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Conditions Générales de Vente

Conditions générales de réservation

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales. En utilisant ce site, vous reconnaissez être majeur capable, et garantissez la véracité et l’exactitude des informations fournies. Toute utilisation frauduleuse ou contrevenante en votre nom ou pour le compte d’un tiers peut entraîner à votre égard un refus d’accès à nos services ainsi qu’une éventuelle responsabilité financière. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute utilisation de notre site Internet brithotel.fr. Les offres et les conditions générales présentées sont valables au jour de leur consultation. Elles sont périodiquement mises à jour, toutefois toute réservation prise sera honorée à la date du séjour dans les conditions spécifiées.

À chaque réservation, un numéro de confirmation vous sera communiqué. Il vous sera nécessaire le cas échéant pour annuler ou modifier votre réservation ou pour toute relation avec Brit Hotel Développement ou l’hôtel.

Vous pouvez réserver sur le site brithotel.fr jusqu’au jour de l’arrivée. Il n’y a pas de limitation à l’avance (sauf cas d’offres spéciales réservables avec un délai minimum) tant que des tarifs et de la disponibilité sont renseignés.

Vous pouvez également contacter notre centrale de réservation au numéro de téléphone suivant : 0825 000 460 (0,15 € TTC/minute) depuis un poste fixe en France. Si vous réservez tardivement pour le soir même, nous vous conseillons de téléphoner directement à l’hôtel.

Les locations de chambres vont dans une grande majorité des cas, de 14h le jour de l’arrivée à 12h le jour du départ. Nous vous conseillons néanmoins de bien vérifier ces horaires d’arrivée et de départ au moment de la réservation, car des variations existent entre les hôtels.

Si vous réservez une chambre, elle vous est attribuée quelle que soit votre heure d’arrivée. Néanmoins, en cas d’arrivée après 19h, nous vous recommandons de contacter l’hôtel par téléphone afin que vous soit communiqué le cas échéant le code d’accès à l'hôtel ou que l’hôtel soit averti de votre arrivée tardive et prenne les dispositions nécessaires. Si vous ne le faisiez pas et que vous rencontriez un souci lors de votre arrivée à l’hôtel, ni Brit Hotel ni l’hôtel ne seraient être tenus pour responsables.

Toute commande est garantie par carte bancaire.

Dans le cas d’une réservation flexible : la carte bancaire n’est pas débitée, elle sert de garantie à votre réservation mais le règlement du séjour s’effectue directement à l’hôtel le jour de l’arrivée ou du départ (selon la politique propre à chaque établissement).

Dans le cas d’une réservation non annulable / non remboursable : La carte bancaire est débitée du montant intégral du séjour (hors option), le jour de la réservation. Ce débit est effectué par l’hôtel directement sur son terminal de paiement.

Prestations

Bien que toutes les activités mentionnées dans les descriptifs nous aient été confirmées par nos hôtels et que nous les ayons en conséquence publiées de bonne foi, il peut arriver pour des raisons indépendantes de notre volonté, que ces activités et autres prestations soient suspendues ou supprimées sans que nous en ayons été avisés.

Animaux domestiques

Les hôtels sont exploités par des sociétés indépendantes de la société Brit Hotel Développement. C’est pourquoi nous vous recommandons de vous renseigner auprès de l’hôtel lorsque vous souhaitez venir accompagner d’animaux domestiques car la politique d’acceptation ou de non-acceptation de ceux-ci peut varier selon les établissements, indépendamment de notre décision.

Affichage des prix

Les prix affichés sur notre site sont en euros ou dans la monnaie locale le cas échéant. Ils sont affichés toutes taxes incluses, à l’exclusion d’une taxe de séjour journalière et personnelle qui peut être perçue en sus pour le compte de la municipalité. Nos prix sont modifiables à tout moment sans que cela ne soit applicable aux réservations déjà confirmées, sauf modification des taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes.

Moyens de paiement

Les cartes bancaires acceptées dans tous les hôtels sont les cartes VISA et Mastercard. Certains établissements acceptent les cartes Diners Club, JCB et American Express. La carte bancaire sert à garantir votre réservation. Aucun débit ne sera effectué en ligne à l’exception des cas cités ci-dessous. La totalité du montant du séjour devra être réglée directement auprès de l’hôtel.

La carte de crédit sera débitée immédiatement dans le cas où la réservation est une offre spéciale, en prépaiement immédiat (cas des offres non modifiables et non annulables par exemple). Dans ces cas, le montant prélevé en garantie s'élève à l'intégralité du séjour.

Dans tous les autres cas, vous réglerez votre séjour directement à l'hôtel. Ces informations sont clairement indiquées dès le process de réservation ainsi que sur la confirmation de réservation envoyée par email.

Même dans le cas de réservation dont le montant du séjour est débité à la réservation, certaines taxes, prestations ou extras sont à régler sur place. Le montant débité à la réservation ne comprend que les prestations payables à la réservation (certaines options peuvent être réservées mais sont à régler à l’hôtel uniquement) et la taxe de séjour se paye toujours à l’hôtel.

Brit Hotel Développement et/ou l'hôtel directement se réserve(nt) le droit de considérer votre réservation comme annulée, si les données de la carte bancaire, transmises pour la garantie de paiement ou pour le paiement, s'avéraient défaillantes. Le cas échéant,  Brit Hotel Développement et/ou l'hôtel se réserve(nt) le droit de réclamer des dommages et intérêts.

Paiement en ligne

Notre site propose un certain nombre d’offres relatives aux hôtels situés en France pour lesquelles seul un paiement en ligne vous sera proposé. ATTENTION, dans ce cas, aucune modification, annulation ni aucun remboursement ne seront possibles, la totalité du séjour sera débité de votre carte bancaire. En application de l’article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L121.21 n’est pas applicable. Le règlement sur le site s’effectue par carte bancaire (Cartes Visa, Mastercard) et via un système de paiement sécurisé. Il vous sera demandé votre numéro de carte bancaire, le cryptogramme au dos de votre carte ainsi que sa date d’expiration. Tout paiement qui serait irrégulier, inopérant, incomplet ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à son encontre. Toute réalisation de commande suit les étapes suivantes : vous nous indiquez les critères de votre demande, nous vous proposons une ou plusieurs offres, vous choisissez l’offre qui vous convient, le récapitulatif de votre commande s’affiche (détail et prix total), vous vérifiez et le cas échéant corrigez votre commande, vous validez définitivement votre commande après avoir validé nos conditions générales de vente, vous procédez au paiement en ligne en mode sécurisé, une confirmation détaillée de votre commande s’affiche à l’écran (à imprimer et à conserver), vous recevez dans un délai maximum d’une heure une confirmation détaillée de votre commande à l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée. Le séjour réservé ne vous est définitivement acquis qu’après le débit effectif de votre carte bancaire et la réception de notre confirmation. La confirmation est réputée représenter l’accord des parties.

Arrhes et acomptes

Certains hôtels, notamment ceux situés dans des zones touristiques, peuvent vous demander le versement d’arrhes ou d’acomptes à la réservation. La centrale de réservation n’intervient pas dans ces conditions particulières et la transaction doit s’effectuer entre l’hôtel et le client. Le montant et les conditions du versement de ces arrhes doivent être clairement expliqués au client par l’hôtel et doivent faire l’objet d’une acceptation du client avant toute transaction. Ces échanges doivent se faire exclusivement par écrit. Dans le cas de versement d’arrhes ou d’acomptes, la réservation ne devient ferme et définitive qu’après réception du dit versement par l’hôtelier. Le solde de la réservation sera réglé sur place directement auprès de l’hôtelier.

Modification de la réservation

Les modifications de réservation (changement de dates de séjour, de noms, de nombre de personnes de type ou de nombre de chambres, etc.) sont autorisées, sauf sur les tarifs portant la mention « non modifiable ». Elles sont soumises au respect des mêmes délais que les annulations (cf. paragraphe «Annulation de la réservation et exceptions ») dans les cas où la modification porte sur l’annulation d’un certain nombre de nuitées de la réservation. En pareil  cas, ce sont les règles relatives à l’annulation de réservation qui s’appliquent.   

Pour toute modification, nous vous prions de vous adresser directement à l’hôtel ou par téléphone à notre centrale de réservations au : 0825 000 460 (0,15 € TTC/minute) depuis un poste fixe en France en vous munissant au préalable de votre numéro de confirmation de réservation (horaires d’ouverture de la centrale de réservation : du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00). Vous disposez également d’une possibilité de modifier en ligne votre réservation en vous connectant sur le site brithotel.fr à votre espace client.

Annulation de la réservation et exceptions

Hormis pour les offres non-modifiables, non-annulables et en cas de paiement en ligne, toute annulation peut être faite auprès de la centrale de réservation ou auprès de l'hôtel :

Les annulations ne sont pas soumises à des frais si elles sont effectuées avant minuit la veille de l’arrivée. Pour toute annulation intervenant après ce délai des frais équivalant au montant de la première nuit seront facturés. 

Pour les réservations garanties par arrhes ou acompte, quel que soit le délai d’annulation, le remboursement de tout ou partie de la somme versée par le client est laissé à l’appréciation de l’hôtelier. L’hôtel aura préalablement prévenu le client de ses conditions sur ce point.

Notre site peut être amené à faire des offres promotionnelles pour lesquelles aucune annulation ou modification n’est possible. En application de l’article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L121-21 n’est pas applicable.

En cas d’annulation tardive (hors des délais d’annulation sans frais) ou de non-présentation, l’hôtelier aura la possibilité de débiter la carte bancaire que vous aviez donnée en garantie de la réservation. Une facture pourra vous être délivrée sur demande. En cas d’impossibilité de débiter la carte bancaire nous vous contacterons pour que vous puissiez nous délivrer les coordonnées d’une autre carte bancaire.

Cas de force majeure

En cas de force majeure, l’hôtelier peut ne pas tenir compte des délais requis pour la modification et l’annulation sans frais. Il peut décider de ne pas appliquer de pénalité. Dans ce cas il est en droit de demander au client un justificatif expliquant ce cas de force majeure. Brit Hotel Développement n’intervient pas dans ces décisions qui relèvent de l’hôtelier seul.

Brit Hotel Développement entend par force majeure, tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit les voyageurs, soit l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève du personnel hôtelier, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités Gouvernementales ou publiques. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure : en conséquence, les voyageurs supporteront seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.

Dans l’hypothèse où, pour une raison indépendante de sa volonté, un hôtel ne serait pas en mesure d’assurer la réservation prise, il fera ses meilleurs efforts pour vous reloger à ses frais dans un hôtel de catégorie au moins équivalente situé à proximité.

Réclamations

Toute demande d’information ou réclamation doit être adressée soit à l’hôtel concerné, soit au Service clientèle Brit Hotel Développement (Brit Hotel Développement, Immeuble Neptune, 22 rue des Landelles 35 135 CHANTEPIE), lequel se chargera d’assurer la médiation entre les parties. À cet égard, nous attirons votre attention sur le fait que les hôtels sont exploités par des sociétés juridiquement indépendantes de la société Brit Hotel Développement à laquelle ils sont liés par un contrat de licence de marque, et sont en conséquent seuls responsables envers les clients d’éventuels dommages. Le client est invité à transmettre toute réclamation liée à une réservation ou un séjour dans les meilleurs délais/ sous 15 jours, et ce afin d'en faciliter le traitement. Il devra en outre avoir pris soin lors de son séjour de signaler tout désagrément afin d'en limiter les éventuelles conséquences.

Tous différends relatifs à la formation, l'exécution et cessation des obligations contractuelles entre les parties qui n'auraient pu être réglées à l'amiable entre elles, seront soumis à la médiation Tourisme et Voyage (www.mtv.travel). En cas d'échec, les différends seront portés devant les juridictions compétentes françaises du lieu du siège social de l'hôtel, y compris les litiges de paiement et autres procédures de recouvrement.

 - site internet de la médiation en France : http://www.mediation-conso.fr

 - Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges de consommation : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 - Le Club des Médiateurs : clubdesmediateurs.fr

 - Le Centre Européen des Consommateurs : www.europe-consommateurs.eu

Le client est invité à faire preuve de la plus grande diligence dans la présentation de toute réclamation afin d'en permettre le traitement dans les meilleures conditions.

Je reconnais avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir passé ma réservation. Dès lors, ma réservation entraîne mon entière adhésion aux conditions générales de vente de Brit Hotel et son acception, sans réserve, de l’intégralité de leurs dispositions.